Conditions générales de vente

Pour contacter notre service clients:

Par téléphone: 06.30.07.46.02

Par courrier: SAS Vetangel - 30 rue du Marchix - 22100 Dinan - France

Société par actions simplifiée à associé unique au RCS n° 884 746 405

INTRODUCTION

Le site www.vetangel.fr est édité par la société Vetangel dont le siège social est situé au 13 rue du Marchix, 22100 Dinan au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 884 746 405.

Le site vetangel.fr permet de proposer à la vente, du prêt à porter, chaussures, maroquinerie et accessoires tendance (ci-après dénommés les articles) à toute personne physique y naviguant. La personne ayant validé une commande sera dénommé Client.

Toute commande d'un article proposé sur le site vetangel.fr suppose la consultation et l'acceptation express des présentes conditions générales de vente ci-après.

ARTICLE 1: OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vetangel et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

ARTICLE 2: ARTICLE

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site vetangel.fr et dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité de l'article, le client en sera informé au plus vite.

Les articles proposés à la vente sur le site vetangel.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont prises avec le maximum de précautions afin qu'elles reproduisent au plus près les coloris des articles.

ARTICLE 3: PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d'expéditions.

Vetangel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 4: COMMANDE

Toute personne physique peut prendre connaissance des différents articles proposés à la vente par Vetangel sur son site et peut naviguer librement sur les différentes pages sans être engagé au titre d'une commande.

La personne peut prendre connaissance des différents articles proposés à la vente par Vetangel sur son site, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

La personne peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans être engagé au titre d’une commande.

Si la personne souhaite passer commande, elle choisira les différents articles auxquels elle porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur « Ajouter au panier ».

À tout moment, la personne pourra :

Obtenir un récapitulatif des articles qu’elle a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
Poursuivre ou modifier sa sélection d’articles en cliquant sur « Continuer mes achats ».
Terminer sa sélection d’articles et commander ces articles en cliquant sur « Commander ».

Pour commander les articles qu’elle a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander », toute personne devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’elle aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « Créez votre compte ». Dans cette dernière hypothèse, la personne devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel elle fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, la personne devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le site vetangel.fr

La personne est informée et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois la personne identifiée, elle devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 6 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des articles retenus par la personne, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de la personne, l’adresse de livraison des articles.

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, qui vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par la personne, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et cette dernière devra choisir le mode de paiement avec lequel elle souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.

Dès qu’elle valide son paiement, la personne devient client et confirme la conclusion de la commande ainsi que l’acceptation entière et sans réserve de l’intégralité des Conditions générales de vente.

Vetangel s’engage à honorer les commandes reçues sur son site uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles. Comme il est stipulé ci-dessus (à l’article 2), à défaut de disponibilité d’un ou plusieurs articles commandés, Vetangel s’engage à informer au plus vite le client. La commande sera alors annulée et le montant remboursé dans les plus brefs délais.

Après validation de la commande, le ou les articles commandés seront expédiés. Le client ne pourra en aucun cas, demander un échange de taille ou de coloris. Il est donc très important que le client prenne le temps, de bien vérifier son panier avant de confirmer sa commande.

Vetangel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui représenterait à ses yeux, une quelque forme de risque.

ARTICLE 5: PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande qui est payable en euros par :

carte bancaire, paiement sécurisé grâce au certificat SSL.
chèque bancaire français.
espèces.

Merci de noter que dans le cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est attendu sous 4 jours ouvrables. Passé ce délai, les articles sont remis en vente et la commande annulée.

En outre, le client se doit de stipuler son numéro de commande en communication s’il a payé par chèque.

En cas de commande dont le montant dépasse les 150€, Vetangel se réserve de procéder à des demandes de justificatifs supplémentaire et ce afin de lutter efficacement contre la fraude bancaire et l’usurpation d’identité.

ARTICLE 6: LIVRAISON

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais et expédiées dans les 24 à 48H, du lundi au vendredi, suivants la réception du paiement de votre commande.

Les articles sont expédiés, soit en point relais, soit en lettre suivie, soit en Colissimo, pour la France métropolitaine et la Belgique.

Comme dans toute expédition, il se peut qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas du choix d’expédition en lettre verte pour la France et en lettre prioritaire pour les autres pays, Vetangel ne serais tenue responsable. Dans les autres cas, s’il y a un retard de livraison de plus de 7 jours, le client devra en informer le service client de Vetangel qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Vetangel renverra au client un colis de remplacement. Si le ou les articles perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Vetangel rembourserait au client le montant de ces articles.

ARTICLE 7: RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d'ambiguïté en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande:

par mail : vetangel@hotmail.fr
ou par courrier : SAS Vetangel - 30 rue du Marchix - 22100 DINAN - FRANCE

En cas de rétractation du client, Vetangel renvoie contre échange ou avoir au plus tard 14 jours à compter du jour où Vetangel a réceptionné et vérifier les articles renvoyés et ne convenant pas au client.

Les articles remisés et soldés ainsi que les bijoux, ne sont ni repris, ni échangé.

Le client doit retourner les articles au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non abîmés et avec leur étiquette.

Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :

SAS VETANGEL

30 rue du Marchix

22100 DINAN

FRANCE

Accompagné des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

Le client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des articles. Si le client choisit de renvoyer les articles à Vetangel, autre qu’en lettre suivie ou Colissimo, il accepte de prendre les risques de perte et ne pourrez obtenir, ni d’échange, ni d’avoir.

ARTICLE 8: GARANTIES

Nos fournisseurs professionnels garantissent l’authenticité de leurs articles et de ce fait garantissent les articles proposés à la vente sur le site vetangel.fr

Le descriptif produit au niveau de la matière des articles correspond aux étiquettes présentes sur les articles.

En cas de vice caché, la responsabilité du fabricant pourra être engagée et dans tous les cas Vetangel s’engage à échanger l’article défectueux ou non conformes sous 14 jours, ou dans le cas où l’article ne serait plus disponible, à rembourser.

Pour obtenir une assistance technique sur un article ou toute réclamation, le client peut joindre le service clients au n° de téléphone suivant : 06.30.07.46.02 ou par mail : vetangel@hotmail.fr

ARTICLE 9: CODE PROMO ET BONS CADEAUX

Des codes promos ou des bons cadeaux peuvent être offerts par Vetangel, ils ne sont pas cumulables et s’appliquent uniquement aux ventes sur vetangel.fr. Les clients ayant reçu un code promo ou un bon cadeau sont libres de les utiliser quand ils le souhaitent à raison d’un code promo ou d’un bon cadeau par commande.

Les codes promos ou bons cadeaux ont une validité maximale de 1 mois (ce délai peut être plus court dans ce cas, il sera notifié). Au-delà de ce délai, le code promo ou le bon cadeau est automatiquement annulé.

Les codes promos et les bons cadeaux ne peuvent en aucun cas être recrédités sous forme monétaire. Ils sont non récupérables dans tous les cas d’annulation ou de retour d’article.

Aucun code promo ou bon cadeau ne sera recrédité par Vetangel une fois celui-ci utilisé.

ARTICLE 10: INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour cela, le client peut contacter Vetangel par :

mail : vetangel@hotmail.fr
téléphone : 06.30.07.46.02
courrier : SAS Vetangel - 30 rue du Marchix - 22100 DINAN - FRANCE

ARTICLE 11: LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

ARTICLE 12: RÉCLAMATIONS, CONTESTATIONS ET PROBLÈME TECHNIQUE

Vetangel ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles commercialisés.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Vetangel pour obtenir une solution amiable.

Si le client rencontre un problème technique lorsqu’il navigue sur le site vetangel.fr invite ses clients à prendre contact avec son service client par :

mail : vetangel@hotmail.fr
téléphone : 06.30.07.46.02
courrier : SAS Vetangel - 30 rue du Marchix - 22100 DINAN - FRANCE

Vetangel mettra tout en œuvre pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais mais ne pourra en être tenu responsable.